Crédit d'impôt

Crédit d’impôt

 
Vous êtes locataire ou propriétaire et domicilié fiscalement en France, votre logement est achevé depuis plus de 2 ans, c'est votre résidence principale. C’est la même entreprise qui fournit le matériel et qui assure la pose.
Le choix des menuiseries qui ont un Uw <2W/m² °K, soit Ug inférieur ou égal à 1,5 W/m² °K pour les vitrages à isolation renforcée et Ug inférieur ou égal à 2,4 W/m² °Kpur les doubles fenêtres.


Uw : coefficient de transmission thermique de la fenêtre (verre et châssis) exprimé en watt par mètre carré degré Kelvin.

 
Ug : Performance d’isolation thermique du vitrage exprimée dans la même unité. Les volets isolants doivent avoir une résistance thermique additionnelle supérieure à 0,20 m² °K/W.

 

Combien ?

Moins 15% des dépenses TTC (subventions déduites, hors main d’œuvre) sur les fournitures, facturées et payées à partir du 1er janvier 2010

 

Comment ?

Joindre à votre déclaration d’impôts la facture de l’entreprise ayant fourni et posé les matériaux. Montant du crédit d’impôt plafonné selon la situation familiale.


La loi de Finance 2005 a prorogé le Crédit d'Impôt dédié au Développement Durable et aux Economies d'Energie
(article 200 Quater du CGI - Code Général des Impôts). Nous nous permettons de vous préciser les règles
d'éligibilité des menuiseries ainsi que les modifications pour 2010.


Cadre : Dépenses d'équipement en faveur du développement durable et des économies d'énergie.

Catégorie : matériaux aluminium d'isolation thermique des parois vitrées.

Critère : fenêtres, portes ou portes-fenêtres ayant une performance thermique Uw inférieur ou égal
à 1,8 Wm².K